Le communiqué d'action, avec le soutien des Objecteurs de Croissance 62

Le tract en téléchargement

Les Objecteurs de croissance 62 s'associent à la Confédération Paysanne, pour défendre le droit fondamental des agriculteurs de ressemer leur propre récolte

À bas les lois scélérates ! Désobéissons pour refuser une nouvelle atteinte à nos libertés

Les Objecteurs de croissance 62 répondent à l'appel de la Confédération Paysanne Nord-Pas-de-Calais et vous invitent à venir  participer à la remise d'un trophée “Sauvons les riches” à Thierry Lazaro et à semer symboliquement des semences de fermes dans les espaces verts de sa commune de 

• Phalempin
• samedi 17 décembre
• à 11h00
• Rendez vous sur la place du village (place JB Coget)

Ce lieu a été choisi pour ré-interpeller publiquement et médiatiquement le député-maire UMP de Phalempin, Thierry Lazaro, membre de la commission développement durable et aménagement du territoire. Autrement dit la commission qui “pense” l'avenir de l'agriculture française ou plutôt la commission qui maximise les profits de l'agro-business. La Conf' l'a rencontré avant le vote à l'assemblée et il n'a rien trouvé de mieux que de dire qu'il fallait choisir entre cette loi et les OGM !  

Il n’y a pas eu de surprise le 28 novembre à l’assemblée nationale. Les députés convoqués  à la dernière minute, n’étaient pas 20 en séance pour discuter de cette pratique essentielle aux agriculteurs : le droit de ressemer leur propre récolte. 

Comme la majorité l’avait annoncé, elle n’a accepté aucune modification de la loi. Sous la pression des puissantes firmes semencières (dont Florimond-Desprez (187ème fortune de France en hausse de 30% sur 1 an) entre autres représentants locaux de ces “privatisateurs” du vivant en herbe), un cadre juridique incompatible avec les pratiques agricoles visant en particulier le triage à façon a été voté (pratique qui permet à tout agriculteur de trier, grâce à l'intervention d'un prestataire dénommé “trieur”, le bon grain afin d'en faire la semence pour les cultures de l'année suivante).

L'Assemblée Nationale a donc définitivement approuvé la loi sur les Certificats d'Obtention Végétale (COV). Cette loi permettra au Ministre de l'Agriculture d'organiser par décret : l'interdiction faite aux paysans d'utiliser leur propres semences issues de leur récolte pour la majorité des espèces cultivées, comme les légumes ou le soja, la taxation de tous les hectares cultivés en céréales et fourrages (il s'agit des 21 espèces pour lesquelles les semences de ferme sont autorisées) au bénéfice de l'industrie et des vendeurs de semences . Les agriculteurs n'ayant pas utilisé de variété protégée devront en amener eux-mêmes la preuve, impossible car non documentée. En inversant ainsi le droit général qui veut que ce soit le détenteur d'un titre de propriété industrielle qui amène la preuve d'une contrefaçon s'il veut faire valoir ses droits, les députés ont légalisé un racket généralisé. la fixation du montant de cette taxe par une inter profession dominée par l'industrie des semences qui a déjà réclamé un montant dépassant les 10 euros/ha. l'interdiction de la commercialisation de variétés traditionnelles dites « populations » qui ne correspondent pas à la définition des variétés protégées par COV, alors même que la récente loi Grenelle demandait au même Ministre de permettre leur commercialisation, le contrôle de tous les agriculteurs sélectionneurs en vue de leur interdire de continuer à échanger leurs semences Ce sont ainsi plus de 100 millions d'euros qui seront pris dans la poche des paysans pour rémunérer les actionnaires des sociétés détentrices de COV. 

En quelques années, les paysans n'auront plus qu'un seul choix : acheter toutes leurs semences à l'industrie qui ne tardera pas à ne commercialiser que des OGM.

Les droits des paysans de ressemer et d'échanger leurs propres semences sont le dernier rempart contre la confiscation de toutes les semences et du droit à la souveraineté alimentaire par une poignée de multinationales de l'agrochimie. Un pays qui n'a pas gardé sa souveraineté alimentaire a perdu sa souveraineté politique. Les électeurs s'en souviendront !

Pour la Confédération paysanne et la Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières dont elle est membre, il était inimaginable de poursuivre en contrefaçon un agriculteur ou un trieur, mais les députés l’ont inscrit dans la loi, le 28 novembre 2011.